Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 19/11/1992

M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement et des transports sur le nombre de plus en plus important de camions étrangers circulant les samedis après-midi et dans la journée du dimanche. Certes, certains, sur le plan communautaire, peuvent être habilités à regagner leur pays d'origine (le véhicule est supposé vide), mais il est bien évident qu'il y a de nombreux abus, et que de nombreux camions étrangers circulent dans le sens de leur pays vers un autre, les samedis après-midi et les dimanches, chargés de marchandises, alors que les transporteurs français sont frappés d'interdit, ce qui crée une sorte d'injustice à l'égard de nos propres transporteurs. Il y a là des abus qui devraient être réprimés. C'est la raison pour laquelle ce fait est signalé à l'attention du ministère intéressé, pour y remédier et faire que les choses rentrent dans l'ordre.

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La question est caduque

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