Question de M. RENAR Ivan (Nord - C) publiée le 19/11/1992
M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, sur l'insuffisance du nombre de postes de conservateur en chef et de conservateur des musées des collectivités territoriales. Depuis la parution du décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 relatif au statut des conservateurs territoriaux du patrimoine, les conservateurs des musées attendent que soient établies les listes de référence déterminant le nombre d'emplois, soit de conservateurs en chef, soit de conservateurs, par musée et par établissement. Des premières indications poussent à croire que ces listes seraient réduites à 250 postes, alors que les besoins sont estimés à 600 postes, ce qui correspond aux choix opérés par les collectivités locales. Une telle situation risque d'entraîner un blocage du développement des musées, totalement contradictoire avec les efforts entrepris depuis plusieurs années par les collectivités territoriales et l'Etat en faveur de la décentralisation culturelle. Elle constituerait une injustice pour les musées des régions déjà confrontées à un déficit de conservateurs, alors que se trouvent concentrés dans la région parisienne les 9/10e des postes équivalents du corps de l'Etat. Il faut ajouter que cette restriction rendra impossible la mobilité des personnes, qui était pourtant un des objectifs de la réforme de la fonction publique. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin que soient respectés les choix des collectivités territoriales, par la création des postes nécessaires.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 11/02/1993
Réponse. - Le décret n° 91.839 du 2 septembre 1991 relatif au statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine prévoit que la liste déterminant, pour chaque établissement ou service, le nombre des emplois de conservateur territorial du patrimoine ou de conservateur en chef, est établie par arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités territoriales et du ministre chargé de la culture, sur proposition de l'autorité territoriale. Une première liste a fait l'objet d'un arrêté interministériel publié au Journal officiel du 18 décembre 1992. Une liste complémentaire est en cours de préparation. Ces listes tiennent compte des propositions des autorités territoriales et de la comparabilité avec les établissements et services similaires de l'Etat. La préoccupation d'une politique d'aménagement du territoire muséographique et de l'ouverture de véritables possibilités de carrière aux conservateurs territoriaux et aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine sera prise en compte.
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