Question de M. CANTEGRIT Jean-Pierre (Français établis hors de France - UC) publiée le 19/11/1992
M. Jean-Pierre Cantegrit appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur la suppression, depuis le 1er octobre 1992, du bureau de l'état civil de Sfax (Tunisie). Il lui indique que cette mesure est particulièrement mal ressentie par la communauté française de cette circonscription, qui devra désormais se rendre à Tunis pour obtenir un document d'état civil, ce qui impliquera des frais de voyage et de séjour pour eux, sans oublier le cas des personnes âgées ou des malades qui ne pourront effectuer ces déplacements. Aussi, il lui demande de bien vouloir organiser, en liaison avec notre consulat de Tunis, des tournées consulaires mensuelles ou bimensuelles à Sfax, et de lui faire savoir dans quel délai cette organisation pourra être mise en place.
- page 2554
La question est caduque
Page mise à jour le