Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 19/11/1992
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le Premier ministre pour quelles raisons le nouveau projet de statut des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs n'a pas encore été mis en place alors qu'après de nombreuses réunions de travail et de concertation avec le ministère de la jeunesse et des sports, le ministère de la fonction publique, les services du Premier ministre, a été élaboré, au début de cette année, un texte satisfaisant.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 29/03/1993
Réponse. - Les statuts particuliers des inspecteurs et des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs sont actuellement définis par le décret n° 74-903 du 25 octobre 1974 modifié en 1977. Ce décret a institué un corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs et un corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs. Il est exact que de nouveaux projets de statuts ont été élaborés, à la fois pour tenir compte des évolutions intervenues ces dernières années dans les missions du ministère de la jeunesse et des sports, pour intégrer un certain nombre de dispositions du statut général des fonctionnaires de l'Etat promulgué en 1984 et pour mieux adapter la carrière de ces personnels aux responsabilités qu'ils assurent. Ces projets ont été préparés en étroite concertation avec les organisations syndicales concernées. Ils ont fait l'objet d'un examen au niveau interministériel et viennent d'être transmis pour avis au Conseil d'Etat. Leur publication devrait intervenir fin mars 1993.
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