Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 19/11/1992
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement et des transports sur la situation des ingénieurs des travaux publics de l'Etat et sur le projet de réforme de leur statut. Il lui demande donc les décisions qu'il compte prendre pour satisfaire l'intérêt partagé des ingénieurs des travaux publics de l'Etat et du ministère de l'équipement ; pour assurer la cohérence du discours gouvernemental sur la modernisation de l'administration ; pour garantir la crédibilité des engagements des ministres responsables.
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La question est caduque
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