Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 19/11/1992
M. André Fosset demande à Mme le ministre de l'environnement de lui préciser l'état actuel de mise en oeuvre par l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, en liaison avec les collectivités locales, de la construction d'usines d'incinération. Il lui rappelle que le programme (ambitieux) de construction d'usines d'incinération portait sur 160 constructions d'ici à l'an 2000.
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La question est caduque
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