Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 19/11/1992
M. André Fosset demande à M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration s'il peut démentir (ou confirmer) les informations selon lesquelles la " commission des comptes de la sécurité sociale ne pourra pas se réunir comme prévu le 15 novembre. La trésorerie de la sécurité sociale est trop mauvaise pour que ses comptes soient arrêtés avant la fin de l'année ". (Le Nouvel Economiste, 30 octobre 1992, n° 867.)
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 18/03/1993
Réponse. - Le ministre des affaires sociales et de l'intégration a communiqué aux membres de la commission des comptes de la sécurité sociale, le bilan de l'exercice 1992 du régime général de sécurité social. Ce bilan fait apparaître un déficit de 12,5 milliards de francs, qui s'explique essentiellement par le ralentissement qui frappe l'ensemble des économies mondiales. Cela se traduit au niveau du régime général, par une diminution des rentrées de cotisations. Cette moins value a en effet pour origine immédiate, une diminution du nombre des cotisants à laquelle vient s'ajouter une progression plus faible qu'il était prévu, de la masse salariale des entreprises. Elle est estimée à environ 10 milliards de francs. La progression des dépenses n'est donc responsable que pour une part de cette situation. L'action du Gouvernement à ce sujet, notamment en matière de maîtrise des dépe,ses de santé, montre d'ailleurs la voie à suivre, la branche maladie se rapprochant actuellement de l'équilibre, ce qui en est le premier effet.
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