Question de M. DESCOURS Charles (Isère - RPR) publiée le 19/11/1992
M. Charles Descours attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés sur la situation des familles nombreuses à faible revenu. La vignette automobile qu'elles doivent payer, comme tout propriétaire de voiture, leur paraît trop lourde à financer. Une exonération ou, en tout cas, une allocation couvrant les frais de transport de ces familles nombreuses pourrait être envisagée comme le pratique déjà la Ville de Paris. Il lui demande, par conséquent, de bien vouloir lui exprimer sa position sur ce sujet et de lui notifier les mesures qu'il entend prendre en leur faveur.
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Réponse du ministère : Famille et personnes âgées publiée le 24/12/1992
Réponse. - La législation actuelle a déjà prévu un système de réduction pour les titulaires de cartes de famille nombreuse pour ce qui concerne l'utilisation de moyens de transport en commun, comme la SNCF, par exemple. D'autre part, depuis plusieurs années, le Gouvernement s'est engagé dans le développement d'un ensemble de mesures qui a amélioré la nature et le niveau des prestations familiales et qui correspond à un effort important de redistribution de la richesse nationale au profit des familles. Permettre l'achat ou l'exonération de la vignette automobile n'apparaît pas comme une priorité nationale au regard de l'aide aux familles, aide pouvant toujours être décidée par telle ou telle collectivité territoriale.
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