Question de M. CRUCIS Michel (Vendée - U.R.E.I.) publiée le 19/11/1992
M. Michel Crucis demande à M. le ministre de l'équipement, du logement et des transports si des études ont été faites par ses services sur les relations pouvant exister entre l'usage du changement de vitesses automatique des véhicules automobiles et la sécurité routière. Dans l'affirmative, quels sont les résultats de ces études ? S'ils devaient s'avérer positifs, n'estime-t-il pas qu'il y aurait intérêt pour la nation à encourager l'usage de ce système, largement utilisé à l'étranger, à l'instar de l'encouragement fiscal appliqué jusqu'au 31 décembre 1992 aux acquéreurs de voitures équipées du pot d'échappement catalytique ?
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 04/02/1993
Réponse. - Les boîtes de vitesses automatiques sont présentées comme un élément de confort facilitant une conduite apaisée, c'est-à-dire un comportement généralement favorable à la sécurité routière. Cet équipement n'est pas présenté comme un équipement de sécurité, et, à la connaissance des services techniques, il n'existe aucune étude permettant d'établir objectivement que les boîtes automatiques auraient une influence chiffrable sur la sécurité routière. Il est clair que, si le Gouvernement décidait de recourir à des instruments fiscaux pour développer des équipements de sécurité, la boîte de vitesses automatique ne serait probablement pas parmi ceux qui offrent le meilleur rapport coût-efficacité.
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