Question de M. DELFAU Gérard (Hérault - SOC) publiée le 12/11/1992
M. Gérard Delfau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et du développement rural sur l'insuffisante application des terres agricoles en friches. Etant donné que la multiplication de ces cas provoque un dommage économique aux exploitations voisines et, souvent, accroît les risques d'incendie, il souhaite savoir quelles mesures il compte prendre pour remédier à cette situation qui ne pourra qu'aller en s'aggravant en raison du système de l'arrachage et parfois de l'abandon pur et simple de parcelles par leur propriétaire.
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La question est caduque
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