Question de M. VALLON Pierre (Rhône - UC) publiée le 12/11/1992
M. Pierre Vallon attire à nouveau l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement et des transports sur sa question écrite n° 11463 du 6 septembre 1990 au sujet des vives préoccupations exprimées par de nombreux élus de collectivités territoriales à l'égard des graves problèmes de gestion communale engendrés par la présence de très nombreuses familles immigrées dans certains quartiers, entraînant dans certains cas une présence de 80 p. 100 d'enfants d'origine étrangère dans les écoles primaires, soit très au-delà du seuil de tolérance défini par le Gouvernement. Il lui demande de tout mettre en oeuvre, notamment au travers de l'application de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement, afin que soit épargnée à ces quartiers ou communes une arrivée de nouvelles familles immigrées qui contribuerait encore plus à la destabiliser et entraînerait immanquablement des phénomènes tout à fait regrettables de rejet.
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La question est caduque
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