Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 05/11/1992
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances, la déclaration du président du Parlement européen sur les principales questions abordées par le Conseil européen en Birmingham le 16 octobre 1992. Au troisième alinéa de la deuxième section de cette déclaration, sous le titre coopération économique et monétaire, on peut lire : " Le Conseil européen a appuyé le point de vue des ministres des affaires économiques et des finances selon lesquels les récents remous financiers appellent une réflexion et une analyse à la lumière de l'évolution des marchés des capitaux et des systèmes monétaires à l'échelle européenne et mondiale ". Il lui demande : 1° quelles sont depuis le 16 octobre dernier les analyses conduites sur le plan européen avec la participation du Gouvernement français " sur l'incidence de la taille et de la complexité croissantes des marchés financiers et de la libération accrue du marché des capitaux " (dernière phrase du 4e alinéa) ; 2° quelles sont déjà ou quelles vont être les conséquences prochaines de cette analyse, notamment en ce qui concerne en France : a) la liberté de circulation des capitaux ; b) le contrôle du fonctionnement des marchés financiers.
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La question est caduque
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