Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 05/11/1992
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de Mme le ministre délégué aux affaires européennes que la déclaration du président du Parlement européen sur les principales questions abordées par le Conseil européen de Birmingham le 16 octobre 1992 contient notamment, sous le titre Coopération économique et monétaire, alinéa 1, l'affirmation suivante : " Il importe que les Etats membres poursuivent leur politique destinée à réduire l'inflation, qu'ils réalisent des programmes visant à limiter les déficits budgétaires... ". Il lui demande comment il se peut que le Gouvernement français ait accepté cette affirmation alors que le déficit budgétaire de la France augmente dans les proportions que révèlent les récentes déclarations du ministre du budget et le projet de loi de finances pour 1993.
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La question est caduque
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