Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 05/11/1992
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le rapport d'information fait au nom de la commission des affaires culturelles du Sénat, publié en annexe au procès-verbal de la séance du 27 octobre 1992, sur la mise en place et le fonctionnement des instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM). Il lui demande quelles vont être les suites données par le ministère de l'éducation nationale aux propositions de ce rapport sénatorial, suggérant notamment, en sa troisième partie, page 46, premièrement, la publication annuelle des bilans du fonctionnement de ces instituts, deuxièmement, l'information régulière du Parlement sur les suites données aux observations et propositions des inspections générales de la formation des maîtres.
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La question est caduque
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