Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 05/11/1992
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le Premier ministre sur le projet de statut des techniciens supérieurs de l'équipement. Débutée il y a de longs mois, l'élaboration du statut est aujourd'hui entrée dans sa phase finale. Toutefois, les membres de la profession s'inquiètent du retard quant à la signature des textes d'application. Aussi lui demande-t-il selon quels délais le statut des techniciens supérieurs de l'équipement pourrait être publié.
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La question est caduque
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