Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 05/11/1992
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique sur l'arrêté du 12 octobre 1992 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs départements. En référence de quoi il lui demande d'inclure dans ce classement les communes de l'Hérault également sinistrées par les inondations du mois de septembre dernier.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 07/01/1993
Réponse. - A la suite des dégâts importants provoqués dans le département de l'Hérault par les inondations et coulées de boue qui se sont produites du 21 au 23 et du 26 au 30 septembre 1992, le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et le ministre de l'économie et des finances ont pris conjointement un arrêté portant constatation de l'état de catastrophe naturelle pour ces événements. L'arrêté interministériel correspondant à cette décision et qui concerne 63 communes du département de l'Hérault, a été publié au Journal officiel du 18 novembre 1992.
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