Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 05/11/1992
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre des postes et télécommunications sur la situation des lauréats de concours organisés par les PTT qui attendent toujours leur nomination. Selon le syndicat FO-PTT, pour 3 000 postes d'agent d'exploitation au service général (exemple les guichetiers) à pourvoir en 1988, seuls 400 lauréats ont été nommés à ce jour. A l'issue du concours de février 1990, 2 665 lauréats attendent un poste d'agent d'exploitation. 2 300 préposés, lauréats au concours de juin 1991, patientent également. Parmi ces lauréats, certains sont en fin de droits et affrontent des situations parfois dramatiques. Par ailleurs, l'embauche décidée pour le 1er octobre de 10 000 CES (contrats emploi solidarité) aux PTT paraît de nature à retarder de nouveau ces nominations. Ces embauches seront porteuses de risques graves de dérives, car ces CES seront utilisés sur les postes tenus par des titulaires. Il lui demande, en conséquence, quelles mesures il envisage de prendre afin de remédier à cette situation qui pénalise fortement les intéressés qui ont passé avec succès un concours administratif.
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Réponse du ministère : Postes publiée le 24/12/1992
Réponse. - Pour assurer la continuité du service public et permettre un comblement des vacances d'emploi au fur et à mesure qu'elles se produisent, La Poste et France Télécom doivent avoir en permanence des lauréats en instance d'appel à l'activité. A cet effet, les concours de recrutement sont organisés par anticipation, en tenant compte des mouvements de personnel prévisibles, des sorties définitives de fonctions envisagées, ainsi que des défections susceptibles d'intervenir parmi les lauréats au moment de l'appel à l'activité. De telles prévisions sont par nature difficiles à établir. La Poste a prévu d'appeler à l'activité, le 3 décembre 1992, 121 lauréats du concours externe du 23 juin 1991 ouvert pour le recrutement dans le grade de préposé. L'appel à l'activité des autres lauréats de ce concours est programmé d'ici à la fin de 1993. Par contre, il n'est pas possible d'évaluer à ce jour les délais dans lesquels seront appelés à l'activité les lauréats du concours externe du 18 février 1990 ouvert pour le recrutement dans le grade d'agent d'exploitation du service général. A l'avenir, ces délais d'attente devraient être sensiblement réduits, car, dans le cadre du nouveau dispositif de comblement des emplois en préparation, les exploitants publics envisagent de confier le recrutement aux échelons locaux, ce qui devrait permettre de déterminer les besoins avec une plus grande précision. En ce qui concerne le recrutement exceptionnel par La Poste et France Télécom de contrats emploi-solidarité, il s'inscrit dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre le chômage de longue durée et n'interfère pas dans ces prévisions. En effet, les bénéficiaires de ces contrats sont recrutés à mi-temps pour accomplir tout particulièrement des travaux qui ne sont pas effectués par les personnels en place, dans le but d'améliorer la qualité de service.
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