Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 05/11/1992
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique sur la proposition de loi n° 198 relative à la recherche des personnes disparues, adoptée à l'unanimité au Sénat le 11 décembre 1991 et portant le numéro 2459 à l'Assemblée nationale. Il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il envisage d'inscrire cette proposition de loi à l'ordre du jour de la session parlementaire qui vient de commencer.
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Transmise au ministère : Relations avec le Parlement
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement publiée le 04/02/1993
Réponse. - Le Gouvernement regrette de ne pas avoir eu la possibilité d'inscrire en séance publique à l'Assemblée nationale, lors de la session d'automne 1992, la proposition de loi relative à la recherche des personnes disparues. L'ordre du jour exceptionnellement chargé de cette dernière session de la législature n'a pas permis l'inscription de nombreux projets et propositions de loi, même si l'Assemblée nationale aura siégé, en séance publique, près de 550 heures entre le 2 octobre et le 23 décembre 1992.
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