Question de M. HERMENT Rémi (Meuse - UC) publiée le 05/11/1992
M. Rémi Herment attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur la très forte hausse de la taxe relative à la destruction par le feu des papiers réformés dont le taux a progressé de 25 à 400 francs la tonne. Il souhaiterait savoir si une modulation de cette taxe, qui est de nature à mettre en difficulté les petites entreprises, ne pourrait être envisagée, notamment pour les entreprises situées en milieu rural faiblement pollué.
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La question est caduque
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