Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 05/11/1992
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et du développement rural sur le conflit existant entre la Communauté économique européenne et les Etats-Unis portant sur les productions oléagineuses. En effet, comme préalable à la conclusion d'un accord sur l'Uruguay Round, les Etats-Unis exigent que la CEE réduise d'une façon importante ses productions oléagineuses. Il lui rappelle que la réforme de la politique agricole commune oblige déjà les producteurs à mettre en jachère 15 p. 100 de leurs terres naturellement destinées à ces productions déficitaires. Au plan européen, ce déficit est de l'ordre de 65 p. 100 et la France importe encore plus de 4,5 millions de tonnes de soja. La réforme de la PAC entraîne un traumatisme au sein du monde agricole français. Elle nécessitera des mofidications et les producteurs chercheront à s'adapter. Dans ces conditions, il apparaît insensé que la France capitule devant la pression exercée par les Etats-Unis. En conséquence, il lui demande de lui indiquer les moyens qu'il compte mettre en oeuvre pour faire respecter les intérêts de la France dans cette négociation.
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La question est caduque
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