Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 05/11/1992
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique sur les effectifs des appelés du contingent effectuant leur service national en tant que gardiens de la paix auxiliaires ou dans d'autres services de la police nationale. Ces effectifs d'appelés devaient être augmentés, conformément aux promesses faites par les services de son ministère. Or diverses circonscriptions de police ont appris récemment, avec consternation, que non seulement leur effectif d'appelés ne serait pas augmenté jusqu'à atteindre enfin les quotas fixés, mais encore qu'il ne serait pas remplacé, avant six mois, au meilleur des cas. Par ailleurs, il souligne que les appelés désireux d'effectuer un service long ont vu leurs demandes rejetées quelques jours seulement avant leur libération, alors que la reconduction était antérieurement de plein droit pour le plus grand profit de la police et des intéressés. En conséquence, il lui demande de prendre des mesures pour permettre à un plus grand nombre d'appelés de servir la police nationale et mettre ainsi un terme à cette situation particulièrement dommageable.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 18/03/1993
Réponse. - Le plan d'action pour la sécurité annoncé le 13 mai 1992 a effectivement prévu le renforcement des effectifs de policiers auxiliaires de 1 000 unités, dont 600 en 1992 et 400 en 1993. Les effectifs budgétaires des appelés du contingent servant dans la police nationale ont été portés de 4 325 emplois en avril 1992 à 5 725 au 1er janvier 1993. Toutefois, dans le même temps, la loi du 4 janvier 1992 portant réduction de la durée du service national de 12 à 10 mois a commencé à produire ses effets ; c'est ainsi que deux contingents ont été libérés le 30 juin et le 31 juillet 1992, soit 1 713 policiers auxiliaires. Eu égard à la périodicité bimestrielle des incorporations, ceux-ci n'ont été remplacés qu'en août 1992 et par un seul contingent de 374 appelés, celui d'août étant traditionnellement le plus faible de l'année. Toutes dispositions ont été prises pour d'une part compenser les effets mécaniques de cette loi, d'autre part parvenir rapidement à l'objectif d'accroissement de 1 000 policiers auxiliaires. Grâce à un effort très important fait pour attirer un nombre accru de candidats et pour augmenter la capacité de formation en école, l'objectif d'accroître effectivement de 1 000 le nombre des policiers auxiliaires sera atteint au 1er avril 1993, la perte enregistrée exceptionnellement durant l'été 1992 ayant parallèlement été comblée au fil de l'arrivée des contingents postérieurs. L'augmentation du nombre de postes pourvus et les contraintes budgétaires de fin d'année 1992 n'ont, effectivement, pas permis de satisfaire l'ensemble des demandes présentées par les jeunes désireux de prolonger leur engagement en service long, elles-mêmes en très sensible hausse. Priorité a dû, alors, être donnée aux jeunes candidats à des concours de police, à ceux occupant un emploi spécialisé ou encore à ceux connaissant des difficultés particulières.
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