Question de M. ALLONCLE Michel (Charente - RPR) publiée le 05/11/1992
M. Michel Alloncle attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement et des transports sur le profond mécontentement des techniciens de l'équipement qui attendent, depuis plusieurs années, une réforme de leur statut tenant compte de l'importance de l'évolution des fonctions qu'ils assurent et de leur niveau de recrutement, à savoir bac + 2 depuis 1992. Il lui demande si, conformément aux engagements pris, il envisage une modification de leur statut prévoyant, d'une part, le recrutement au niveau bac + 2 de tous les techniciens ; d'autre part, la création de deux niveaux de grade : techniciens supérieurs de l'équipement et ingénieurs de l'équipement en catégorie A et, enfin, une revalorisation des rémunérations.
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La question est caduque
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