Question de M. NEUWIRTH Lucien (Loire - RPR) publiée le 05/11/1992
Suite à sa question restée sans réponse depuis deux ans, M. Lucien Neuwirth appelle de nouveau l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur l'accroissement inéluctable du nombre de décès dus au sida, ainsi qu'en atteste chaque publication de statistiques officielles. Or, bien que le ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale affirme clairement sa volonté de mettre en oeuvre une politique efficace de prévention, il apparaît que celle-ci est pour le moins incomplète. Ainsi, lors de l'établissement des bilans de santé (check-up) il est refusé, même sur la demande de l'intéressé, de procéder à un test de dépistage évidemment couvert par le secret médical. Il en va de même pour le certificat prénuptial. Aussi, il lui demande s'il ne pense pas qu'il y aurait là une action utile et pour le moins complémentaire à la campagne de promotion actuellement engagée en faveur de l'usage des préservatifs.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 29/03/1993
Réponse. - Dans le cadre de la politique du Gouvernement menée en matière de lutte contre le sida, la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social prévoit que le dépistage du virus de l'immunodéficience humaine (VIH) doit être obligatoirement proposé à l'occasion des examens prénatals et prénuptiaux. Il est souhaité que le refus éventuel de la personne qui doit être préalablement informée des raisons et conséquences du dépistage, soit noté dans le dossier médical. D'autres situations cliniques devraient être l'occasion de proposer systématiquement le dépistage du VIH (patient transfusé, intervention chirurgicale importante, patient toxicomane...). Pour renforcer cette campagne d'information, le ministre de la santé et de l'action humanitaire a donc décidé d'informer personnellement chaque médecin des nouvelles obligations concernant le dépistage prénatal et prénuptial du VIH. Les chirurgiens-dentistes ont également reçu une lettre leur rappelant la nécessité d'observer strictement les règles d'hygiène. Par ailleurs, la sensibilisation du grand public au dépistage sera renforcée par l'élaboration d'affiches et le renouvellement de la campagne d'incitation au dépistage menée par l'agence française de lutte contre le sida.
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