Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 05/11/1992
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'économie et des finances, quel plan d'ensemble cohérent et à long terme compte présenter le Gouvernement devant le Parlement pour préparer de façon sérieuse le rendez-vous de 2005 et assurer l'avenir des retraités. Il nous faut profiter de ces quinze années qui nous séparent d'un cap difficile pour trouver les justes réponses et répartir équitablement le poids des efforts demandés à chaque génération. Il ne s'agit pas, une nouvelle fois, de perdre du temps en rallumant une guerre entre les champions de la répartition et les fanatiques de la capitalisation. Les uns et les autres peuvent s'épauler en cette fin de siècle dans la recherche d'une efficacité économique et d'une stricte équité entre les générations.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 14/01/1993
Réponse. - Les Français sont attachés à juste titre à leur régime de protection sociale. Aussi ne peut-il être question de modifier le régime des retraites dans la précipitation. Pour autant le Gouvernement a montré clairement qu'il entendait agir. Le Livre blanc a marqué une contribution décisive pour entamer un dialogue qui permette à chacun de prendre connaissance du diagnostic et d'apprécier les enjeux. Sur ces bases, le Gouvernement vient de décider la mise en place d'un fonds de solidarité qui va prendre en charge le coût de certaines prestations pour lesquelles il n'a pas été perçu de cotisations. Cette clarification devrait permettre aux partenaires sociaux de se prononcer sur l'adaptation qu'il convient de mener à bien pour les régimes dont ils sont gestionnaires. Il convient maintenant d'étudier à partir des conclusions du Livre blanc les conditions et le calendrier des mesures de redressement dont le régime général a besoin. Grâce au dialogue qui s'est instauré, l'opposition entre répartition et capitalisation paraît relever d'un débat dépassé dans la mesure où dans aucune hypothèse, il ne s'agit de substituer l'une à l'autre. Pour autant, le Gouvernement estime que la mise en place de mécanismes d'accumulation au niveau des régimes de retraite complémentaire ne doit pas être écartée. Des réserves constituées progressivement permettraient d'amortir les effets du choc démographique inscrit dans notre pyramide des âges et que l'évolution prévisible du taux d'activité ne permet pas d'espérer compenser. Le Livre blanc sur les retraites rappelle que, à la suite du mouvement d'amélioration continue de la législation, intervenu depuis 1970, et du fait de la montée en charge des régimes de retraite, la situation matérielle des retraités n'a cessé de s'améliorer. Ce n'est pas là le moindre succès de notre système de couverture sociale. Il ne peut évidemment être question de remettre en cause l'acquis de l'amélioration considérable du niveau de vie des retraités. Assurer la pérennité de ce régime de protection sociale, auquel les Français tiennent tant, suppose toutefois des aménagements, voire des efforts, dont la charge devra être répartie équitablement.
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