Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 05/11/1992
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'équipement, du logement et des transports si le Gouvernement envisage d'inscrire à l'ordre du jour des Assemblées, lors de l'actuelle session, la proposition de loi concernant la lutte contre les termites.
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La question est caduque
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