Question de M. VINÇON Serge (Cher - RPR) publiée le 05/11/1992
M. Serge Vinçon demande à M. le ministre de l'agriculture et du développement rural comment il compte mener le combat contre la réforme de la politique agricole commune décidée et imposée par le conseil des ministres de la Communauté et qui semble opposée à l'esprit et l'idéologie des paysans. Il l'interroge sur les moyens qu'il va mettre en oeuvre pour que soit rétablie dans l'Europe des Douze une plus grande démocratie qui permettrait aux Etats et à leurs parlements de s'impliquer plus largement, et ainsi faire diminuer le pouvoir de la Commission de Bruxelles.
- page 2458
La question est caduque
Page mise à jour le