Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 26/11/1992
M. Roger Husson souhaite faire le point avec M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur la situation spécifique des anciens combattants d'Alsace-Moselle. Un certain nombre d'entre eux attendent depuis de trop longues années le règlement de leur dossier et la juste reconnaissance de la Nation. Il s'agit principalement des engagés de force dans l'armée allemande, des patriotes réfractaires à l'occupation, des insoumis, des enrôlés dans les formations paramilitaires, des patriotes réfractaires à l'annexion de fait et de quelques autres. C'est pourquoi il interroge le Gouvernement sur l'état d'avancement de l'ensemble de ces dossiers, en espérant que ces questions trouveront rapidement une solution.
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Réponse du ministère : Transports publiée le 12/12/1992
Réponse apportée en séance publique le 11/12/1992
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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