Question de M. LISE Roger (Martinique - UC) publiée le 13/11/1992
M. Roger Lise attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement et des transports sur la crise économique particulièrement préoccupante que traverse le secteur du bâtiment dans le département de la Martinique. Celle-ci risque de s'aggraver du fait de la réduction sensible des interventions des donneurs d'ouvrage que sont les collectivités territoriales, elle-même due à la diminution non négligeable des dotations budgétaires de l'Etat. C'est ainsi que la dotation prévue pour 1993 est en diminution par rapport à 1992 et que cette dernière n'a pas été versée dans sa totalité. Or, au 15 octobre 1992, les dossiers de demande de financement déposés dépassent très largement cette dotation malgré les arbitrages déjà rendus. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que le Gouvernement envisage de prendre visant à éviter que cette crise prenne des proportions catastrophiques, en maintenant la totalité des crédits du logement social prévus pour 1992 et en versant sans délai leur seconde tranche, en augmentant la dotation prévue pour 1993 et en prenant des arrêtés de revalorisation des prix plafonds dès le premier trimestre de l'année et non plus en juillet, ce qui est particulièrement pénalisant.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 28/11/1992
Réponse apportée en séance publique le 27/11/1992
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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