Question de M. TARDY Fernand (Alpes de Haute-Provence - SOC) publiée le 11/11/1992
M. Fernand Tardy interroge M. le ministre de l'agriculture et du développement rural sur l'éventuelle redéfinition de la carte oléagineux. Il observe, en effet, que les primes sur les cultures d'oléagineux sont distribuées en France selon trois zones. Pour le département des Alpes-de-Haute-Provence, coexistent, du fait de classements différents en zone 3 ou en zone 1, des distorsions de revenus selon les cantons qui divisent la profession et ne sont justifiées par aucune raison sérieuse. Il constate, par ailleurs, que de nombreux départements voisins : la Drôme, le Vaucluse, les Bouches-du-Rhône, sont tous en zone 1, et de très nombreuses communes limitrophes du département des Alpes-de-Haute-Provence ne profitent pas de ce classement. Il lui demande en conséquence de lui indiquer les raisons qui empêchent que ce département soit classé dans son intégralité en zone 1.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 20/11/1992
Réponse apportée en séance publique le 19/11/1992
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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