Question de Mme LUC Hélène (Val-de-Marne - C) publiée le 18/11/1992
Mme Hélène Luc tient à attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement et des transports sur la nécessité d'organiser un débat parlementaire sur le devenir du transport aérien à la veille du marché unique de 1993. La déréglementation totale, la concurrence sans retenue qui en découleront, et les dispositions du traité de Maastricht entraîneront encore plus le transport aérien dans une logique à hauts risques. Les usagers, les personnels de ce secteur, les riverains des aéroports subissent de plein fouet les effets de cette politique marquée par les réductions des coûts, des emplois et la dégradation des conditions d'exploitation. Pourtant, ce mode de transport dispose d'atouts technologiques et humains indéniables qui devraient permettre une sécurité quasi absolue, une qualité de service public de haut niveau et un respect total de l'environnement et de la tranquillité des habitants riverains des aéroports. C'est pourquoi, elle lui demande d'organiser une discussion parlementaire et de l'informer des dispositions que le Gouvernement compte prendre pour engager les moyens financiers et législatifs permettant de mettre en oeuvre de telles orientations pour le transport aérien.
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La question est caduque
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