Question de M. PONCELET Christian (Vosges - RPR) publiée le 04/11/1992
M. Christian Poncelet appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie et du commerce extérieur sur la situation actuelle de l'industrie du textile et de l'habillement. En effet, ce secteur essentiel de l'industrie française est aujourd'hui confronté à de très graves difficultés. La production est orientée à la baisse, l'effort d'investissement indispensable au développement des entreprises du secteur ne peut être maintenu, la pression de la concurrence internationale ne cesse de s'accroître et, en conséquence, les emplois continuent de diminuer. Face à cette crise, le Gouvernement a-t-il l'intention de prendre des mesures d'urgence pour soutenir les entreprises du secteur textile-habillement ? Par ailleurs, la France et la Communauté européenne comptent-elles exiger le respect des règles d'une concurrence internationale loyale, en particulier dans le cadre des négociations internationales en cours ? Quelle est la position du Gouvernement sur une éventuelle prolongation de l'accord multifibres au-delà du 31 décembre 1992 ?
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 16/12/1992
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