Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 29/10/1992
M. Emmanuel Hamel appelle l'attention de M. le ministre de la recherche et de l'espace sur le point 5 de la présentation du rapport annuel du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie publié en septembre 1992. Il y est affirmé que : " Les efforts en matière de mobilité fonctionnelle des personnels de recherche doivent être poursuivis car les résultats restent insuffisants. Les possibilités de détachement et de mises à disposition qu'offrent les statuts des personnels des établissements publics à caractère scientifique et technique et des établissements publics à caractère industriel et commercial devraient être améliorées et beaucoup plus largement utilisées. " Il lui demande quelles dispositions vont être décidées et exécutées pour répondre positivement à ces suggestions du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie.
- page 2420
La question est caduque
Page mise à jour le