Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 29/10/1992
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, la désignation par le secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies des membres de la commission chargée d'enquêter sur les crimes de guerre commis sur le territoire de l'ancienne Yougoslavie. Il lui demande, en premier lieu, quelle sera la contribution de la France à l'efficacité de cette enquête ; en second lieu, quelles en seront les conséquences pour les criminels que la commission sera parvenue à identifier comme étant les auteurs des crimes de la " purification ethnique ".
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La question est caduque
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