Question de M. MARINI Philippe (Oise - RPR) publiée le 29/10/1992
M. Philippe Marini demande à M. le ministre de l'équipement, du logement et des transports de lui préciser les réflexions que lui inspire l'évolution depuis dix ans du nombre de prêts aidés à l'accession à la propriété (PAP). Il y a dix ans, l'Etat finançait, pour aider l'accession sociale, 171 000 PAP. En 1991, il n'en a financé que 39 426. Il lui demande s'il ne lui paraît pas opportun de définir une véritable politique du logement par " une remise à plat " des financements publics en faveur du logement.
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La question est caduque
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