Question de M. D'ORNANO Paul (Français établis hors de France - RPR) publiée le 29/10/1992
M. Paul d'Ornano attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, sur le problème suscité par la récente décision du ministère de l'éducation nationale concernant la direction de l'enseignement français en Allemagne. Il avait été, en effet, question de supprimer 123 postes d'enseignant à la suite du retrait partiel de nos forces militaires en Allemagne. Une décision a semble-t-il été prise par le ministère de l'éducation nationale d'en supprimer 300, alors que de 5 000 à 6 000 élèves restent à scolariser. Il paraît, dans ces conditions, impossible que la DEFA puisse assurer dans de bonnes conditions la rentrée de 1993, et encore moins accorder la gratuité de l'écolage aux enfants du personnel de nos forces armées qui demeureront en Allemagne. Cela ne pourra que s'aggraver en 1994 quand l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger se substituera à la DEFA. Aussi lui demande-t-il de revenir sur une décision hautement préjudiciable à nos jeunes compatriotes en Allemagne.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 24/12/1992
Réponse. - La direction de l'enseignement français en Allemagne a la responsabilité d'assurer, dans les meilleures conditions possibles, la scolarisation des enfants des militaires français affectés dans les forces françaises en Allemagne. Quand a été annoncé le retrait progressif de ces forces, la question de l'avenir qui devait être réservé à cette direction s'est trouvée naturellement posée. En plein accord avec les diverses administrations concernées, il a été alors décidé, d'une part, très logiquement d'accompagner le retrait des forces, et donc la diminution du nombre d'enfants à scolariser, par les redéploiements d'emplois correspondants, d'autre part, de procéder aux transferts des responsabilités de la direction de l'enseignement français à l'étranger. Il a été constaté que, du fait de la diminution du nombre des militaires français en Allemagne, le nombre d'enfants scolarisés, qui s'établissait à 13 000 à la rentrée de 1989, est tombé à 7 000 seulement à la rentrée de 1992. En ce qui concerne la rentrée de 1993, des incertitudes existent sur le nombre des enfants qui devront être accueillis dans les établissements. Cette question fait actuellement l'objet d'un examen, en concertation avec le ministère de la défense. Si cet examen fait apparaître des besoins plus élevés que ceux qui sont observés aujourd'hui, le Gouvernement s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour que les établissements soient pourvus des postes correspondants.
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