Question de M. DEBAVELAERE Désiré (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 29/10/1992
M. Désiré Debavelaere attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et du développement rural sur le déséquilibre du marché de la pomme de terre. Il précise que ce dysfonctionnement, causé en partie par des facteurs climatiques très favorables, est aggravé par une augmentation des surfaces générée par la réforme de la politique agricole commune. Il souligne que l'intervention de l'Etat, par le biais d'une aide de soixante millions de francs, a permis la neutralisation des tubercules en terre ainsi que la promotion à la grande exportation. Toutefois, cette aide, en raison du marasme actuel, est nettement insuffisante. En conséquence, face au désarroi des planteurs, il lui demande s'il n'estime pas opportun de dégager les moyens nécessaires au doublement de la surface de neutralisation.
- page 2412
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 25/03/1993
Réponse. - Face à la grave situation que connaît en 1992 le marché de la pomme de terre de consommation, les pouvoirs publics, en accord avec les organisations professionnelles et interprofessionnelles du secteur, ont arrêté un dispositif exceptionnel destiné à régulariser le marché. Dès septembre 1992, afin de ramener l'offre commercialisable à un niveau plus compatible avec les débouchés prévisibles, il était décidé de neutraliser à titre préventif 5 000 hectares de plantations avant récolte, soit près de 5 p. 100 des surfaces, les producteurs concernés étant indemnisés sur la base de 8 000 francs par hectare en moyenne. De même, un effort supplémentaire de promotion et d'exportation hors de la Communauté était mis en oeuvre, l'ensemble de ces actions aboutissant à la mobilisation de 60 MF au bénéfice de la filière pomme de terre de consommation. Afin de permettre un assainissement plus durable du marché, les pouvoirs publics décidaient par ailleurs d'affecter des crédits supplémentaires à des opérations de dégagement du marché, visant notamment à la dénaturation de 250 000 tonnes de pommes de terre, portant l'effort financier global à 70 MF. Enfin, la mise en place d'un dispositif visant à alléger les charges financières des producteurs ainsi que des structures de stockage et de conditionnement de la filière est à l'étude, afin notamment de limiter l'ampleur de la crise pour les exploitations agricoles.
- page 515
Page mise à jour le