Question de M. VIGOUROUX Robert-Paul (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 29/10/1992
M. Robert-Paul Vigouroux attire l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la convention collective du groupe C3D s'appliquant aux deux tiers des agents de la Caisse des dépôts, qui a été dénoncée le 1er avril 1992. Il aimerait être informé de l'état d'avancement du nouvel accord devant s'appliquer à ces agents ainsi que sur l'éventuelle création d'un comité de groupe selon des règles de fonctionnement plus adaptées.
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La question est caduque
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