Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 29/10/1992
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, les informations de la presse française et étrangère selon lesquelles les raids aériens de l'aviation serbe dans l'espace aérien au-dessus du territoire de la Bosnie n'auraient pas cessé et les exactions englobées sous le terme de " purification ethnique " sur le territoire de l'ancienne Yougoslavie continueraient. Il lui demande quelles vont être de la part de la France les suites concrètes de la lettre que, selon la presse française du 22 octobre 1992, les représentants de la Communauté européenne auraient adressée au président serbe " le menaçant de nouvelles sanctions s'il ne faisait pas respecter les promesses (serbes) de mettre fin aux raids aériens, à la purification ethnique et autres atrocités en Bosnie ", selon les termes de l'information parue dans le journal Le Monde daté du 23 octobre 1992, page 3.
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La question est caduque
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