Question de M. CAZALET Auguste (Pyrénées-Atlantiques - RPR) publiée le 29/10/1992
M. Auguste Cazalet souhaiterait attirer l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur le retard apporté à la mise en place d'un nouveau statut des inspecteurs de la jeunesse et des sports, projet approuvé par toutes les parties concernées. Il lui demande dans quels délais les textes d'application permettant l'entrée en vigueur effective d'un nouveau statut seront publiés.
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Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 25/02/1993
Réponse. - Les statuts particuliers des inspecteurs et des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs sont actuellement définis par le décret n° 74-903 du 25 octobre 1974, modifié en 1977. Ce décret a institué un corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs et un corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs. Il est exact que de nouveaux projets de statuts ont été élaborés, à la fois pour tenir compte des évolutions intervenues ces dernières années dans les missions du ministère de la jeunesse et des sports pour intégrer un certain nombre de dispositions du statut général des fonctionnaires de l'Etat promulgué en 1984 et pour mieux adapter la carrière de ces personnels aux responsabilités qu'ils assurent. Ces projets ont été préparés en étroite concertation avec les organisations syndicales concernées. Ils font actuellement l'objet d'un examen au niveau interministériel et une décision sera prise prochainement.
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