Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 29/10/1992
M. Emmanuel Hamel appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur le voeu de l'association départementale des familles de fusillés, des déportés et internés résistants du Rhône à leur congrès du 5 avril 1992, que soit enfin réglée la situation des patriotes résistants à l'Occupation qui attendent 47 ans après la fin de la guerre de 1939-1945 la reconnaissance par la Nation, et donc le ministère des anciens combattants et victimes de guerre, de leur action patriotique de résistance à l'Occupation. Il lui demande quand cette attente prendra fin et quelles dispositions il prévoit pour y répondre enfin.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 11/02/1993
Réponse. - Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre a obtenu une mesure spécifique de 4 MF dans le projet de budget 1993, en faveur des patriotes résistant à l'occupation (PRO) des départements du Rhin et de la Moselle. En, outre une somme de 2,5 MF, au titre de la réserve parlementaire, viendra s'ajouter à ce montant. 4AA Anciens combattants et victimes de guerre
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