Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 29/10/1992
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, la deuxième phrase de la déclaration de Birmingham du 16 octobre 1992 : " En tant que communauté de démocratie, nous ne pouvons progresser qu'avec le soutien de nos citoyens. Nous sommes résolus à répondre aux préoccupations qui sont apparues dans le débat public qui vient d'avoir lieu. " Il lui demande donc comment le Gouvernement français va prendre en compte les résultats du référendum sur le traité de Maastricht et notamment le vote de 48,9 p. 100 des Françaises et des Français ayant refusé d'approuver par leur vote ce traité.
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La question est caduque
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