Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 29/10/1992

M. Michel Doublet attire l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la situation fort préoccupante que rencontre l'industrie aéronautique et spatiale, situation due à la loi de programmation militaire et à la récession des marchés aéronautiques civils et militaires. Il lui demande de prendre tout particulièrement en compte les graves conséquences sociales qui ne manqueront pas de se faire jour et plus spécialement au niveau de l'emploi. Face à ce constat de crise, l'Etat ne devrait-il pas assumer pleinement ses responsabilités et envisager les mesures d'accompagnement nécessaires à la suppression des emplois envisagée dans l'industrie aéronautique et spatiale comme cela a été fait dans d'autres grands secteurs de l'industrie française.

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La question est caduque

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