Question de M. MARINI Philippe (Oise - RPR) publiée le 29/10/1992
M. Philippe Marini demande à M. le ministre de l'équipement, du logement et des transports s'il peut dresser un premier bilan de l'application de la loi relative au contrôle technique des véhicules automobiles, tant en nombre de centres agréés, de contrôleurs et de nombre de contrôles. Il lui demande, par ailleurs, s'il peut tirer quelques premières conclusions de ces contrôles techniques et de leur suivi effectif.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 14/01/1993
Réponse. - A la date du 15 novembre 1992, il y avait en France 2 558 centres de contrôle technique agréés par les préfets et se repartissant comme suit : 2 114 centres spécialisés affiliés à l'un des six réseaux nationaux provisoirement agréés ; 35 centres spécialisés indépendants ; 409 installations auxiliaires. Un premier bilan, effectué par l'organisme technique central sur la base d'environ 6 millions de contrôles, a mis en évidence qu'environ 30 p. 100 des véhicules nécessitaient une remise en état du système de freinage. Les motifs principaux de cette remise sont le déséquilibrage de l'essieu arrière, l'efficacité du frein de stationnement et l'état du circuit de freinage.
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