Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 29/10/1992
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et du développement rural sur la conduite des négociations du GATT et sur la refonte de la PAC. Le monde agricole attend du Gouvernement français des engagements précis sur la consolidation des positions européennes dans les négociations. En conséquence il lui demande quelles assurances peuvent être données aux agriculteurs français ? Par ailleurs, une refonte de la réforme de la PAC est-elle envisagée, dans quels délais et sous quelles formes ?
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La question est caduque
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