Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 22/10/1992
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, la décision de l'union syndicale de la maison d'arrêt des Baumettes à Marseille de se mettre de nouveau en grève pour attirer une nouvelle fois l'attention de l'administration pénitentiaire sur les problèmes d'insécurité et les difficultés qu'éprouvent les gardiens à assurer leurs missions. Il lui demande : 1° quel a été depuis l'été dernier le renforcement des effectifs dans chacune des prisons et maisons d'arrêt du département du Rhône ; 2° quelle sera l'augmentation de leurs effectifs en 1993 ; 3° quels moyens supplémentaires seront mis à la disposition des gardiens de prison exerçant en 1993 leurs fonctions dans le département du Rhône pour accroître leur sécurité et développer leurs moyens d'exercer leurs responsabilités dans les prisons et maisons d'arrêt de ce département, non seulement dans l'arrondissement de Lyon mais aussi dans celui de Villefranche-sur-Saône.
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Réponse du ministère : Justice publiée le 04/02/1993
Réponse. - Il est répondu à l'honorable parlementaire que les effectifs des prisons de Lyon vont être renforcés à la suite des mouvements de personnel de surveillance examinés lors des commissions administratives paritaires des 3 novembre et 7 décembre 1992 : il a ainsi été décidé de pourvoir quatorze postes de surveillant aux prisons de Lyon ; l'installation des nouveaux personnels affectés devrait intervenir au plus tard le 1er mars 1993. Ce renfort devrait permettre de conserver à Lyon un effectif réel de personnel comportant au moins trois agents de plus que l'effectif théorique. En ce qui concerne la maison d'arrêt de Villefranche, l'effectif réel des personnels de surveillance correspond actuellement au tableau des effectifs. Il n'est, par ailleurs, pas possible de déterminer dès maintenant les moyens supplémentaires qui pourront être affectés aux prisons du département du Rhône en 1993, tant sur le plan des effectifs de personnel que sur le plan des équipements. Il faut, toutefois, rappeler que 730 emplois supplémentaires seront mis en place au cours de l'exercice 1993 et que plusieurs mesures tendant à améliorer la sécurité des établissements et des personnels pénitentiaires ont été arrêtées aux mois d'août et septembre derniers.
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