Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 22/10/1992
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, le suicide par pendaison dans la nuit du mercredi 14 au jeudi 15 octobre 1992 d'une personne en garde à vue au palais de justice de Nanterre. Il lui demande combien de suicides ont eu lieu en 1991 et depuis le début de 1992 dans les prisons, maisons d'arrêt, lieux de placement en garde à vue en métropole et dans les départements d'outre-mer. Quels moyens vont être mis en oeuvre pour accroître la prévention contre les suicides des détenus dont le nombre est l'un des signes de l'insuffisance des effectifs et des moyens d'action du personnel pénitentiaire.
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Réponse du ministère : Justice publiée le 24/12/1992
Réponse. - Quatre-vingt-un suicides ont été enregistrés par l'administration pénitentiaire entre le 1er janvier et le 28 octobre 1992, contre soixante-quatre à la même période en 1991, pour un nombre total de 67 suicides au 31 décembre 1991. De manière systématique, lorsqu'un détenu paraît susceptible d'un passage à l'acte, une surveillance particulière est mise en place, avec généralement doublement en cellule, rencontre avec le personnel médical et renforcement des contrôles, notamment la nuit. Dès l'année dernière, l'administration pénitentiaire a appelé l'attention de ses services extérieurs sur la nécessité de développer des actions de prévention dans ce domaine. Ainsi une note en ce sens a-t-elle été diffusée à l'attention de l'ensemble des directeurs régionaux des services pénitentiaires et des chefs d'établissement le 12 novembre 1991, les invitant notamment à organiser au sein de chaque établissement pénitentiaire des réunions de réflexion autour de ce thème, auxquelles soient associés l'ensemble des intervenants (magistrats du parquet, de l'instruction, de l'application des peines, personnel de surveillance, personnel socio-éducatif, personnel médical), au besoin avec le concours de personnalités extérieures (psychiatres, psychologues, sociologues...) dont les compétences pourraient être requises. Une évaluation des actions entreprises au plan local sera prochainement effectuée à l'échelon central afin de mettre en place ou de développer les initiatives déjà prises en ce domaine par certains établissements.
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