Question de M. LENGLET Charles-Edmond (Somme - R.D.E.) publiée le 22/10/1992
M. Charles-Edmond Lenglet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et du développement rural sur les conséquences de la réforme de la PAC sur l'emploi de l'ensemble de la filière agro-alimentaire. De très nombreux salariés ont été ou risquent malheureusement d'être licenciés. Beaucoup sont inquiets pour leur avenir. Les mesures d'accompagnement prévues en faveur des agriculteurs doivent être renforcées et des mesures sont à prévoir en faveur des salariés dans le secteur agricole. Les élus salariés des chambres d'agricultures ont lancé, avec le soutien des partenaires sociaux, une campagne pour la promotion de l'emploi en agriculture et souhaitent que soit mis en place rapidement un groupe de travail qui propose notamment des mesures de sauvegarde de leur emploi. Il lui demande quelles sont les mesures qu'envisage de prendre le Gouvernement pour répondre à leurs inquiétudes légitimes.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 03/12/1992
Réponse. - Les changements survenus, ou en cours, dans l'agriculture ont profondément modifié les emplois de ce secteur, notamment en les diversifiant et en accroissant la technicité et la qualification de beaucoup d'entre eux. Cette évolution intéresse au premier chef les partenaires sociaux de l'agriculture et, à cet égard, l'initiative des élus salariés des chambres d'agriculture, au sein de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture, visant à mieux faire connaître la réalité actuelle des divers métiers de l'agriculture peut être qualifiée d'exemplaire. Dans ce contexte, il revient aux pouvoirs publics de favoriser l'analyse et la réflexion, de provoquer les rencontres entre partenaires sociaux, d'encourager la recherche de solutions originales et de faire connaître les expériences réalisées. Ce rôle d'impulsion incombe notamment aux services extérieurs du ministère de l'agriculture et du développement rural (directions départementales de l'agriculture et de la forêt et inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles), en liaison avec le ministère chargé de l'emploi et ses services déconcentrés. A cet égard la présidence des commissions mixtes, où sont négociées les conventions collectives, est l'occasion pour les chefs des services départementaux de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles (ITEPSA) de sensibiliser les partenaires sociaux à la nécessaire prise en compte de l'accroissement de qualification des salariés agricoles. L'action du ministère de l'agriculture et du développement rural pour favoriser la conclusion d'accords sociaux tripartites en vue d'accompagner les restructurations industrielles, notamment dans l'industrie laitière et dans celle de la viande, s'inscrit également dans ce rôle d'impulsion des pouvoirs publics. Il revient aussi à ces derniers de préciser les cadres juridiques permettant la mise en place de solutions adaptées. C'est ainsi qu'a été créée et améliorée la formule des groupements d'employeurs, et instituée une assiette réduite de cotisations sociales en cas d'embauche de travailleurs occasionnels ou de demandeurs d'emploi en agriculture. Ainsi encore les exonérations fiscales et sociales récemment prévues en faveur de ces mêmes groupements d'employeurs et pour les coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA) embauchant un premier salarié. Sur le plan des qualifications, le schéma prévisionnel des formations dans lequel s'inscrit désormais l'enseignement agricole, cadre de référence pour la formation aux métiers de l'agriculture d'aujourd'hui et de demain, témoigne également du souci du ministère de l'agriculture et du développement rural de prendre en compte l'évolution en cours. Si la promotion de l'emploi salarié agricole concerne donc les partenaires sociaux de l'agriculture, les pouvoirs publics entendent aussi y prendre une part importante. C'est pourquoi le Premier ministre a décidé la création de deux groupes de travail, au niveau national, sur les problèmes spécifiques de l'emploi salarié en agriculture et dans le secteur agro-alimentaire. Ces groupes permettront de conduire une réflexion prospective avec l'ensemble des partenaires sociaux du secteur.
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