Question de M. DESCOURS Charles (Isère - RPR) publiée le 22/10/1992
M. Charles Descours attire l'attention de M. le ministre de la santé et de l'action humanitaire sur la situation du centre de transfusion sanguine de Grenoble. Alors que ce centre fonctionne parfaitement bien grâce à la compétence technique et scientifique de son personnel, à la collaboration confiante des donneurs et des prescripteurs, et grâce à la conscience professionnelle de chacun de ses membres, le renouvellement de son agrément est menacé du fait de l'absence de ratification d'un document administratif que lui a soumis l'Agence française du sang. Estimant qu'une certaine suspicion sur le fonctionnement du centre apparaissait dans le texte de la convention fait par l'agence, les membres du conseil d'administration du centre ont souhaité obtenir des éclaircissements qu'ils sont en droit de demander, restés sans réponse. Il lui demande par conséquent de bien vouloir intervenir afin qu'une issue favorable soit donnée à cette demande de renouvellement d'agrément, le conseil d'administration du centre qui comprend le préfet, le président du conseil général de l'Isère et le doyen de la faculté de médecine se portant garant de la qualité du service public fourni.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 25/03/1993
Réponse. - L'agrément dont bénéficiait le centre de transfusion sanguine de Grenoble au titre de l'article L. 667 du code de la santé publique a été reconduit par arrêté du 2 novembre 1992.
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