Question de M. LARCHER Gérard (Yvelines - RPR) publiée le 22/10/1992
M. Gérard Larcher appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et du développement rural sur la situation dramatique des éleveurs de chevaux de courses et lui demande de lui préciser les mesures envisagées pour aider ce secteur sinistré qui représente plusieurs dizaines de milliers d'emplois. Il souhaite également connaître les projets du Gouvernement concernant les modifications de structure dans l'organisation des courses de chevaux, activité qui rapporte6,6 milliards de francs par an dans les caisses de l'Etat.
- page 2371
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 04/03/1993
Réponse. - Conscients des problèmes que rencontre l'institution des courses, les pouvoirs publics et, en particulier, le ministre de l'agriculture, ont souhaité dès 1991 qu'une réflexion globale entre les différents partenaires soit entreprise. C'est ainsi que la commission des courses hippiques, créée au sein du conseil supérieur du cheval, a été saisie d'une demande de propositions concernant les mesures susceptibles d'être mises en oeuvre afin d'adapter à la situation présente les dispositions réglementaires en vigueur. Parallèlement, un audit des principales sociétés de courses effectué par les inspections générales des finances et de l'agriculture a permis d'avoir une appréciation objective sur la situation de l'institution et une indication sur les solutions qui pourraient être retenues. Dès la fin de l'année 1991, avec l'appui du ministre de l'agriculture, les sociétés mères du plat et de l'obstacle ont fusionné pour former une société mère unique du galop, la société d'encouragement et des steeple-chases de France. De plus, l'ensemble des sociétés de courses parisiennes a, parallèlement, poursuivi l'étude des solutions à mettre en oeuvre pour optimiser le fonctionnement de l'institution des courses en tenant compte des orientations dégagées par l'audit. Les autorités de tutelle, attachées au maintien et à la promotion de l'élevage du cheval, étaient disposées à assumer leurs responsabilités et à envisager les dispositions nécessaires afin d'assurer la pérennité de l'institution sous réserve que, de leur côté, les différents partenaires de la filière fassent les efforts qui s'imposent. C'est dans cet esprit que, le 10 décembre 1992, un protocole d'accord entre l'Etat et l'institution des courses de chevaux a été signé. Ce protocole, dont la validité est de cinq ans et auquel la presse a largement fait écho, comporte un certain nombre d'engagements de l'institution, en particulier des économies de personnel et de frais de gestion, le regroupement dans une structure unique de l'ensemble des moyens des sociétés parisiennes de galop, la suppression d'un hippodrome parisien de galop et la réduction du nombre des naissances de trotteurs. Pour accompagner ce dispositif et aider à résoudre les difficultés auxquelles fait allusion l'honorable parlementaire, l'Etat participera aux plans sociaux du PMU et du PMH, à la revalorisation des points de vente PMU et prendre des mesures permettant d'améliorer la situation des sociétés de courses. D'autres dispositions sont prévues pour la période 1993-1997. L'intervention effective de l'Etat est subordonnée à la mise en oeuvre des engagements pris par les différents partenaires de l'institution. Au cours du dernier trimestre de chaque année, une réunion sera organisée, afin d'examiner l'état d'avancement du plan et éventuellement, de procéder aux ajustements nécessaires. La réalisation des objectifs retenus par ce protocole devrait donc permettre d'améliorer la situation des différents acteurs de la filière et conforter ainsi la place enviée que détient la France dans le monde dans le domaine de l'élevage du cheval et des activités hippique.
- page 370
Page mise à jour le