Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 22/10/1992
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur les soins dentaires qui sont répertoriés dans une nomenclature qui date de 1947. A cette époque, les extractions constituaient l'activité principale des cabinets dentaires. Certes, la nomenclature a été révisée en 1966 et en 1974, mais très insuffisamment et c'est ainsi que si elle prévoit vingt cas différents d'extraction, il n'y a que sept références pour l'ensemble des soins conservateurs, c'est-à-dire le traitement des caries et les dévitalisations, et que quatre références pour les traitements des gencives. Or, en près de quarante-cinq ans, de très nombreuses techniques et des matériaux nouveaux sont apparus. Cette nomenclature est à présent complètement dépassée car elle fait obstacle à la mise en oeuvre de certaines thérapeutiques chez les patients. Celles-ci sont pourtant justifiées tant par l'actualité et la sécurité que par la capacité professionnelle duchirurgien-dentiste. Ce dernier, dans l'exercice de ses fonctions, est confronté à un dilemme : soigner selon les techniques dépassées mais remboursables ou bien soigner selon les techniques modernes mais peu ou pas remboursées. Il lui demande, en conséquence, s'il envisage de procéder à une réforme du domaine de la chirurgie dentaire qui soit plus proche de la réalité et des contraintes imposées aux chirurgiens dentistes, aux assurés sociaux et aux patients en général.
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La question est caduque
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